GEFES

Préambule

Le présent Règlement Intérieur est établi en application de l’Article 16 des statuts du Groupement des Experts Ferroviaires Sénégalais (GEFES), adoptés le 25 janvier 2025. Il a pour objet de compléter les statuts en précisant les modalités de fonctionnement interne de l’association, les droits et devoirs de ses membres, ainsi que les règles relatives à l’organisation de ses activités.

Ce Règlement Intérieur s’impose à tous les membres du GEFES, quelle que soit leur catégorie, et doit être respecté en toutes circonstances.

Titre I – Dispositions générales

Article 1 – Objet du Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur a pour but de définir les règles de fonctionnement interne du GEFES, en complément des statuts. Il vise à garantir la bonne marche de l’association, à préciser les rôles et responsabilités de chacun, et à assurer le respect des valeurs et objectifs du GEFES.

Article 2 – Champ d’application
Les dispositions du présent Règlement Intérieur s’appliquent à l’ensemble des membres du GEFES, aux instances dirigeantes (Conseil d’Administration, Bureau), ainsi qu’à toute personne participant aux activités de l’association.

Article 3 – Modification du Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur peut être modifié sur proposition du Conseil d’Administration. Toute modification doit être soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, à la majorité simple des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Titre II – Les membres de l’association

Article 4 – Catégories de membres
L’association est composée des catégories de membres suivantes :

• Membres Fondateurs ;
• Membres d’Honneur ;
• Membres Actifs ;
• Adhérents.

Article 5 – Conditions et procédures d’admission

1. Candidature : Toute personne souhaitant devenir membre actif du GEFES doit adresser une lettre de motivation au Conseil d’Administration. Toute personne souhaitant devenir adhérent peut adresser un message simple via les plateformes de contact (LinkedIn, WhatsApp, plateforme GEFES…) pour être ajoutée au groupe des adhérents, sous réserve de compléter ultérieurement le formulaire d’adhésion.

2. Examen des candidatures : Le Conseil d’Administration examine le profil des candidats.

3. Décision d’admission : Le Conseil d’Administration statue à la majorité simple. La décision d’admission est confirmée par écrit et signée. La décision n’a pas à être motivée.

3.1 Délai de réponse : le Conseil d’Administration dispose de 7 jours calendaires pour répondre au candidat par email, avec une notation selon les critères d’admission définis.

3.2 Critères d’admission : l’admission repose sur des critères tels que la citoyenneté sénégalaise, les compétences ou intérêts utiles à l’association, l’adhésion aux valeurs du GEFES, la motivation, la disponibilité et le paiement de la cotisation.

4. Validation : l’admission est effective après décision du Conseil d’Administration et, le cas échéant, paiement des frais d’adhésion et/ou de la cotisation annuelle.

5. Refus : en cas de refus, le Conseil d’Administration informe le candidat par email, en précisant les motifs fondés sur les critères d’admission.

6. Recours : le candidat dispose de 15 jours calendaires pour former un recours écrit. Un seul recours est possible.

Article 6 – Droits et devoirs des membres

1. Membres Fondateurs :

• Droits : droit de vote à l’Assemblée Générale, éligibilité au Conseil d’Administration, participation à toutes les réunions.
• Devoirs : régler les frais d’adhésion (10 €), payer une cotisation annuelle minimale de 100 €, participer activement à la vie de l’association.

2. Membres d’Honneur :

• Droits : rôle honorifique, soutien moral, intellectuel ou financier, présence aux Assemblées Générales sans droit de vote.
• Devoirs : régler les frais d’adhésion de 10 € pour la carte de membre.

3. Membres Actifs :

• Droits : missions bénévoles, droit de vote à l’Assemblée Générale, éligibilité au Conseil d’Administration.
• Devoirs : régler les frais d’adhésion (10 €), payer une cotisation annuelle minimale de 50 €, participer aux missions bénévoles confiées.

4. Adhérents :

• Droits : adhésion aux principes du GEFES, présence aux Assemblées Générales sans droit de vote, sauf autorisation expresse en cas d’égalité des voix.
• Devoirs : régler les frais d’adhésion (10 €).

5. Dispositions communes :

• Aucun membre n’a de droit sur les fonds et biens de l’association.
• La perte de la qualité de membre n’ouvre aucun droit au remboursement des cotisations.
• Respect des statuts, du présent règlement intérieur et des décisions des instances du GEFES.

Article 7 – Cotisations

• La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
• Membres d’honneur : 10 € de frais d’adhésion.
• Membres fondateurs : 10 € d’adhésion + minimum 100 €/an.
• Membres actifs : 10 € d’adhésion + minimum 50 €/an.
• Adhérents : 10 € de frais d’adhésion.
• Les montants peuvent être révisés tous les deux ans.
• Cas d’adhésion en fin d’année : exonération de la cotisation pour l’année en cours pour les nouvelles adhésions entre le 1er octobre et le 31 décembre (paiement uniquement des frais d’adhésion).

Article 8 – Perte de la qualité de membre et radiations

• Membres fondateurs : qualité à vie ; la démission n’efface pas l’obligation de régler les cotisations échues.
• Membres d’honneur : radiation possible sur décision motivée du Conseil d’Administration.
• Membres actifs : perte de la qualité par démission, décès ou radiation (non-paiement, motif grave).
• Adhérents : perte de la qualité par démission, décès ou radiation.

Titre III – Organisation et fonctionnement

Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire
Composition, droit de vote des membres fondateurs et actifs, fréquence annuelle, modalités de convocation, déroulement et conditions de vote sont définis dans ce titre.

Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’AG Extraordinaire est convoquée pour les modifications statutaires ou la dissolution de l’association, selon des règles de convocation et de vote spécifiques.

Article 11 – Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration, composé de 4 à 20 membres, est élu pour 2 ans, renouvelable. Il se réunit régulièrement (au moins tous les dimanches ou selon un rythme adapté) et prend les décisions à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité.

Article 12 – Comité Adhoc
Le comité Adhoc comprend notamment un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général et un Trésorier, avec des rôles clairement définis en matière de représentation, d’organisation, d’administration et de finances.

Article 13 – Les pôles
Les pôles (pilotage, stratégie, communication & événementiel, juridique & réglementaire, technique, ressources humaines, etc.) structurent l’action du GEFES. Chaque pôle est placé sous la responsabilité d’un membre du Conseil d’Administration et rend compte de ses activités.

Titre IV – Dispositions financières

Article 14 – Ressources de l’association
Les ressources comprennent les cotisations, subventions, dons et prestations fournies par l’association, dans le respect des principes de non-lucrativité.

Article 15 – Gratuité des fonctions
Toutes les fonctions sont bénévoles ; seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.

Titre V – Éthique et discipline

Article 16 – Principes de conduite
Les membres s’engagent à respecter : professionnalisme, respect, confidentialité, loyauté et collaboration.

Article 17 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement grave aux statuts ou au présent règlement peut entraîner des sanctions allant jusqu’à la radiation, selon les procédures prévues.

Titre VI – Dispositions finales

Article 18 – Interprétation
En cas de difficulté d’interprétation, le Conseil d’Administration est compétent pour trancher.

Article 19 – Dissolution
En cas de dissolution, l’actif net est dévolu à un organisme à but non lucratif poursuivant un objet compatible avec celui du GEFES, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 20 – Entrée en vigueur
Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son approbation par l’Assemblée Générale.
Fait à Paris, le 01/11/2025
Le Président du GEFES